Les nouveaux enjeux du logement social

Destinés aux ménages aux revenus modestes, les logements sociaux s’adaptent aux exigences du développement durable, aux besoins de rénovation du parc existant et à une demande croissante. En poursuivant, en outre, des objectifs de mixité sociale, culturelle et générationnelle, l’habitat social répond plus que jamais à ses missions d’intérêt général.

Si les grands principes de solidarité sociale qui ont présidé la naissance du mouvement Hlm au XIXe siècle restent les mêmes, l’habitat social relève de nouveaux défis. Depuis les grands ensembles des années 1970, les constructions obéissent maintenant à une vision de l’urbanisme moderne et aux règles énergétiques de l’éco-performance.

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Des Hlm éco-performants

Autre enjeu majeur, l’éco-performance a été intégrée aux objectifs prioritaires des Hlm. La consommation moyenne en énergie primaire (chauffage et eau chaude) du parc de l’habitat social est inférieure de 30 % à celle de l’ensemble des logements résidentiels. Un progrès essentiel qui contribue, en outre, à alléger les charges des locataires. Ces efforts de réhabilitation thermique et de construction durable se poursuivent et répondent à des objectifs ambitieux. Les investissements dans les logements sociaux (rénovation, construction de logements neufs) ont atteint 17 milliards d’euros en 2013.

En faveur de la mixité

Le logement social a pour objectif de proposer à un prix modéré un habitat, à tous ceux qui ne pourraient pas y accéder par le simple jeu du marché. Agréés par l’Etat, financés par des fonds publics, les logements sociaux s’adressent donc à des personnes dont les ressources sont inférieures à des plafonds fixés par la loi. Il s’agit, dans l’esprit du législateur, d’ouvrir l’accessibilité aux revenus modestes et non pas exclusivement aux plus pauvres : 64 % de la population peut aujourd’hui y prétendre. En 2010, les employés et les ouvriers représentaient la moitié des résidents, les retraités, 26 % et les professions intermédiaires, 12 %.

Faciliter la gestion des demandes

La procédure d’attribution respecte des étapes et des règles strictement encadrées. Les conditions nécessaires pour prétendre à un logement social sont la citoyenneté française ou la détention d’un titre de séjour, l’obligation de ne pas être propriétaire d’un logement adapté à ses besoins et des ressources inférieures aux plafonds fixés. Une fois enregistrée, la demande est soumise à la Commission d’attribution des logements, constituée de bailleurs sociaux, de maires, des préfectures et des comités professionnels du logement. Les démarches des demandeurs ont été simplifiées et peuvent désormais être entièrement réalisées en ligne.

Chiffres clés

Plus de 12 millions de Français vivent dans 4,7 millions de logements sociaux.

La mixité sociale : 47 % d’employés et d’ouvriers ; 26 % de retraités et 12 % de professions intermédiaires.

Solidarité : 45 % des locataires appartiennent au quart le plus modeste de la population disposant de moins de 930 euros par mois pour une personne seule prestations sociales comprises.

Attributions : 480 000 demandes satisfaites et 1,8 million de demandes de logement social actives en 2015.

Le parc du logement social : 755 organismes Hlm. 4,7 millions de logements sociaux dont 27% construits après 1990.

Les Hlm et la rénovation urbaine

Aujourd’hui, 72% des logements du parc Hlm sont constitués de maisons ou sont situés dans de petits et moyens immeubles. La rénovation des quartiers fragiles qui abritent 1 million de logements sociaux bénéficie d’importants investissements depuis le lancement du Programme national de rénovation urbaine (PNRU) en 2003. En dix ans, 42 milliards d’euros ont permis de transformer plus de 500 quartiers. Les organismes Hlm participent également à des actions en faveur de l’emploi local et de la réinsertion.

Le droit au logement opposable

Depuis 2007, le Droit au logement opposable (DALO) oblige l’Etat à reloger les demandeurs considérés, par recours, comme prioritaires. C’est le préfet de département qui mobilise les organismes de logements sociaux ou les structures d’hébergement pour reloger ou héberger les personnes.

 


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